Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement «des repas» remis par l’employeur au salarié. L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Le montant de l'exonération dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter 2 limites :
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 € depuis le 1er janvier 2024.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Article 1 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Article 4 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
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