Le programme visant à favoriser la mobilité de l’emploi au sein de l’UE. Il aide les jeunes à trouver un placement professionnel et les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à trouver les travailleurs dont ils ont ...
Montant de l'aide
- 1,50 € par heure supplémentaire effectuée, ou
- 10,50 € par jour de repos auquel il est « renoncé ».
Effectif compris entre 20 et 250 salariés : le montant de la déduction est égal à :
- 0,50 € par heure supplémentaire effectuée, ou
- 3,50 € par jour de repos auquel il est « renoncé ».
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Type d'opérations
La déduction forfaitaire patronale est applicable :
- aux heures supplémentaires au sens du droit du travail. Il s’agit des mêmes heures que celles éligibles à la réduction salariale et exposées ici ;
- aux jours de repos auxquels les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours renoncent au-delà de 218 jours travaillés. Il s’agit des mêmes jours de repos que ceux éligibles à la réduction salariale.
Ne sont pas éligibles les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel.