Bénéficiaires
"Chefs d'entreprise" au sens large :
- Exploitants individuels,
- Gérants,
- Présidents,
- Administrateurs,
- Directeurs généraux,
- Membres du directoire.
Sont exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs).
Précisions
Les formations ouvrant droit au crédit d'impôt sont celles qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Type d'opérations
Heures passées par le "chef d'entreprise" en formation.
Types d'actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue :
- actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
- actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
- actions de promotion professionnelle ;
- actions de prévention (objet : réduire les risques d'inadaptation de qualification à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en préparant les travailleurs dont l'emploi est menacé à une mutation d'activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise) ;
- actions de conversion ;
- actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
- les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ;
- actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise ;
- actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ;
- actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
- actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
- actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ;
- actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française.