Présentation
Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d'accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.
Les entreprises faisant appel à l'aide régionale doivent, soit présenter un plan d'actions de redressement approuvé par le Tribunal de Commerce saisi, soit présenter l'audit d'un professionnel du redressement ou bien encore contribuer au bon déroulement de l'audit stratégique qui sera diligenté par la Région si aucune procédure judiciaire ni aucun audit récent n'a été mis en oeuvre.
Les différentes analyses et audits auront pour objectif d'objectiver la viabilité économique et industrielle à moyen terme et d'établir un plan d'actions de redressement et les mesures de suivi.
Le plan de redressement et de consolidation présenté devra :
- décrire les circonstances ayant entraîné les difficultés de l'entreprise ;
- tenir compte de la situation et de l'évolution prévisible de l'offre et de la demande sur le marché des produits en cause ;
- tracer des scénarios traduisant des hypothèses optimistes, pessimistes et médianes, ains que les forces et faiblesses de l'entreprise ;
- avoir pour objectif d'accomplir une transition dans un délai raisonnable vers une situation de viabilité à long terme, la mutation proposée devant couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts, y compris les coûs d'amortissement et les charges financières.
L'aide régionale est conditionnée à la mobilisation des différents acteurs publics ou privés ; une participation des banques, d'autres partenaires et des actionnaires à l'effort de financement durant la période de difficulté et de rebond sera un élément déterminant de la décision d'attribution.