Soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.
Soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.
- Pour les entreprises ayant subi des dégâts et ayant subi une baisse de chiffres d’affaires : aide à 50 % en avance remboursable et 50 % en subvention d'un montant de :
- Pour les entreprises n’ayant pas subi de dégâts mais une baisse d’activité due aux
inondations : avance remboursable à taux 0 d'un montant de :
Les avances sont versées en une fois et remboursables une fois dans 3 ans.
Un cumul est possible avec les fonds mis en place dans le cadre des inondations (Région, CMA, etc.) ou des dispositifs de droit commun.
TPE et PME :
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'activité de l’entreprise doit être l’activité principale du dirigeant/du demandeur.
Conditions pour le chiffre d'affaires : dans tous les cas, la baisse de CA doit être d’au moins 30 % par rapport à l’année 2019 ou N-1 pour les jeunes entreprises. Pour les entreprises de moins d’un an, examen au cas par cas.
Soutien aux entreprises touchées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024 :
Communauté de Communes du Pays de Saint-Omer Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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