Présentation
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possibilité de différé de deux ans maximum.
TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.
Secteurs éligibles :
L'entreprise devra :
Seuils d’intervention :
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...
Poursuivre la protection, la valorisation des patrimoines naturels, bâtis et culturels et leur promotion sur les territoires Allier et vers l’extérieur (marqueurs identitaires dont espaces agricoles, forestiers, eau, etc.) ; Promouvoir les...
Poursuivre la protection, la valorisation des patrimoines naturels, bâtis et culturels et leur promotion sur les territoires Allier et vers l’extérieur (marqueurs identitaires dont espaces agricoles, forestiers, eau, etc.) ; Promouvoir les...
Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus ...
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...