Présentation

Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.

 

 

Montant de l'aide

Prime à la conversion dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.


Précisions

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
 
  • Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
  • Véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal immatriculé avant 2006.

Type d'opérations

Véhicules éligibles à l'achat :

  • voiture électrique et/ou hydrogène d'un coût inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes,
  • camionnette peu polluante ;
  • véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur n'utilisant pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts.

 

Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.