De quel type d’aide s’agit-il ?
A compter du 1er janvier 2023
Pour les véhicules appartenant à la catégorie des voitures particulières ou à la catégorie M2
- le montant de l'aide est de 2 500 €.
Pour les véhicules appartenant à la catégorie des camionnettes ou à la catégorie N2 le montant varie selon la classe du véhicule :
- 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est de classe I qui correspond à une masse de référence ≤ à 1305 kg,
- 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 7 000 € si le véhicule est de classe II qui correspond à une masse de référence strictement > à 1305 kg et ≤ à 1760 kg,
- 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 9 000 € si le véhicule est de classe III qui correspond à une masse de référence strictement > à 1760 kg.
Pour les véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques
- le montant de l'aide est fixé à 40% du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.
Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- le montant de l'aide est fixé à 1 100 €.
Pour rappel
Le montant de l'aide est de 2 500 € pour les véhicules transformés à partir du 01/07/2021 et appartenant à la catégorie des voitures particulières.
Le montant de l'aide pour les véhicules transformés à partir du 01/07/2021 et appartenant à la catégorie des camionnettes, varie selon la classe du véhicule :
- 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est de classe I qui correspond à une masse de référence ≤ à 1305 kg,
- 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 7 000 € si le véhicule est de classe II qui correspond à une masse de référence strictement > à 1305 kg et ≤ à 1760 kg,
- 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 9 000 € si le véhicule est de classe III qui correspond à une masse de référence strictement > à 1760 kg
A noter : la classe du véhicule est déterminée par sa masse de référence correspondant à la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse uniforme du conducteur de 75 kg, augmentée d'une masse uniforme de 100 kg. Le poids G « Poids à vide national (en Kg) » de la carte grise est assimilé au poids du véhicule en ordre de marche.
Le montant de l'aide est fixé à 1 100 € pour les véhicules transformés à partir du 01/07/2021 et appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur.
Le montant de l'aide est fixé à 40% du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 € pour les véhicules des catégories M2 ou M3 et dans la limite de 50 000 € pour les véhicules des catégories N2 ou N3.
Le montant de l'aide est fixé à 40% du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €, pour les véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques.