Présentation
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un minimum de 30 % des interventions.
La Région Occitanie accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 40 000 € HT, avec un maximum de 70 % des interventions.
Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 € par entreprise.
Une bonification de 3 000 € par emplois nouvellement créés Dans ce cas, le montant de l’aide pourra être plafonné à 55 00 0€ (40 000 € + création de 5 emplois) dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Secteurs éligibles :
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.
Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.
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