Présentation

Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.

Montant de l'aide

La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un minimum de 30 % des interventions.

La Région Occitanie accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 40 000 € HT, avec un maximum de 70 % des interventions.

Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 € par entreprise.

Une bonification de 3 000 € par emplois nouvellement créés Dans ce cas, le montant de l’aide pourra être plafonné à 55 00 0€ (40 000 € + création de 5 emplois) dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation.
 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

Secteurs éligibles :

  • Production industrielle ;
  • Services ;
  • Artisanat ;
  • Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune.

 

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques, assurance ;
  • sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) et négoce de produits agricoles) ;
  • activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’état ; 
  • entreprises en difficultés ; 
  • entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;
  • ne pas avoir engagé les travaux avant l'obtention de l'aide ;
  • s’engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
  • s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

 

Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.

Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.


Type d'opérations

  • opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; 
  • honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ;
  • opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
  • travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.