Permettre aux entreprises :
Permettre aux entreprises :
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises industrielles et tertiaires.
Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
Eco investissements :
Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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