Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour un CDI à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 € par an pendant trois ans.

Pour un CDD à temps plein, le montant de l'aide est égal à :

• 200 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
• 300 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
• 400 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois et inférieure à douze mois ;
• 500 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à douze mois.

Pour l'embauche en CDD d'un intermittent :

• 300 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
• 400 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
• 500 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure au temps plein, excepté pour les CDI dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à deux mois pour lesquels l'aide n'est due que pour des contrats à temps plein.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

• structures relevant à titre principal d'une convention collective mentionnée à l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage ;
• entreprises et établissements publics figurant à l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage ;
• entrepreneurs de spectacles vivants.

Précisions

Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail devra être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance.

Type d'opérations

Embauche en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins un mois entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2025.