Présentation
Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Subvention représentant 20 % maximum du montant total HT des investissements éligibles plafonnées à 150 000 €, soit un maximum de subvention de 30 000 €.
Le taux de financement sera déterminé en fonction :
- de la localisation ou pas de l'entreprise en zone AFR,
- de la taille de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;
- Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement.
Professions examinées au cas par cas :
- agences immobilières, notaires, avocats, huissiers ;
- services financiers, assurances, mutuelles ;
- dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m2 ;
- commerces de gros, négoces ;
- pharmacies, parapharmacies, optiques et auditions ;
- commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Sont exclues :
- entreprises en difficulté ;
- agriculture, pêche et aquaculture (à l'exeption des projets de recherche et de développement) ;
- entreprises implantées dans les AFR pour les secteurs suivants :
* sidérurgie, charbon, fibres synthétiques, construction navale, transports, production et distribution d'énergie,
* entreprise ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique Européen dans les deux ans précédant la demande ;
- activités ne recevant pas du public ;
- entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif pendant les deux dernières années ;
- entreprises ayant déjà atteint un maximum de 30 000 € de subventions, toutes cumulées.
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ;
- Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :
* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome,
* Pars-lès-Romilly : intégralité du village,
* Gélannes : intégralité du village,
* Crancey : intégralité du village,
* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;
- Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ;
- Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
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GALIENA CAPITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Permettre à une entreprise de définir sa feuille de route et de préparer un investissement, mieux connaitre une technologique, mettre en place une démarche d’amélioration de son organisation.
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Bpi France propose un financement pour les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du besoin en fonds de roulement liés à un projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
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