Présentation
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou le principal associé de la société d’exploitation.
Secteurs non éligibles :
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.
Le bénéficiaire devra :
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Bpi France propose un Prêt UIMM aux PME et ETI qui souhaitent développer leurs activités ou leurs outils de production en France. Ce prêt vise à cofinancer les programmes d'investissement qui permettent d'augmenter les capacités industriell...
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
La Région Occitanie aux côtés des professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.
Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.