Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER)

Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.

​Nous pouvons prendre en charge jusqu’à 25% de vos dépenses éligibles. Une modulation est possible.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole et des Départements.

​​​Cette aide s’adresse aux :

​Petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et transformés,
Les collectivités territoriales et établissements publics.

Sont exclus du dispositif : 

• les agriculteurs actifs, 
• les grandes entreprises hors collectivités,
• les collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs, 
• les PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs, 
• les commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration), 
• les semenciers, 
• les entreprises viticoles, 
• les entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes,
• les entreprises aquacoles, 
• les entreprises d’embouteillage d’eau.

Conditions : 

Pour les entreprises créées il y a moins d'un an, vous devez fournir un business plan et une étude de faisabilité. 

Voir l'Appel à Candidatures pour l'ensemble des conditions.
Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité(e) à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées (c’est-à-dire avant la signature des devis, bons de commande ou marché).

Deux sessions de sélection sont organisées durant l’année 2024 : 

• une sélection en février 2024
• une sélection à l’automne 2024, la date limite de dépôt des dossiers COMPLETS sera communiquée ultérieurement. 

Le dispositif sera fermé, pour modification, le 28 mars 2024.
Au-delà de cette date, les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés. 

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l'ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide 
• Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
• Engagements du demandeur
• Kit de publicité
• Notice commande publique (cas échéant)
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER 
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Déclaration sur l'honneur acquisition de matériel d'occasion (le cas échéant) 
• Formulaire respect de la commande publique (le cas échéant)
• Annexe des matières premières avant et après projet
• Annexe des principaux produits fabriqués par la structure avant et après projet
• Annexe des données financières
• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS

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