Présentation
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur son territoire.
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur son territoire.
L'intervention financière prend la forme d'une subvention et s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement, dans la limite des taux et montants autorisés :
Aide de base :
- pour les petites entreprises : la subvention représente 10% des dépenses éligibles, d'un montant maximum de 40 000 €,
- pour les moyennes entreprises : la subvention représente 5% des dépenses éligibles, d'un montant maximum de 40 000 €.
Possibilité de bonus :
Les emplois concernés par le bonus sont des emplois créés (en CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivants la fin de chantier du projet immobilier de l’entreprise, à condition qu’ils correspondent à une augmentation nette de l’effectif et qu’ils soient maintenus pendant au moins 3 ans à compter de la date à laquelle les postes ont été pourvus pour la 1ère fois).
Le bonus développement durable est accordé dès lors qu’au moins une des actions suivantes est réalisée :
Peuvent bénéficier de cette aide,
Les projets doivent concerner :
Les dépenses éligibles HT sont :
Sont exclues de ce dispositif :
Les dépenses d’auto-construction (main d’œuvre et fournitures) ne sont pas éligibles.
Les demandes de subventions au titre de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sont à déposer auprès de la Communauté de l’Ouest Rhodanien, Service Accueil, Développement et Immobilier d’entreprises.
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année : l’entreprise a la possibilité de déposer une lettre d’intention et/ou une demande de commencement anticipé de l’opération.
Le dossier de demande de subvention devra comporter :
Règlement d'attribution validée par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021.
Soutenir les librairies indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette aide s'inscrit dans le cadre du contrat de filière Livre, qui regroupe la Région, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et le CNL. Dates limites de candidature pou...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...
Les entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si elles exercent une activité commerciale dans une Zone de Revitalisation des Commerces en MIlieu Rural (ZoRCoMiR).
Soutenir les maisons d’édition implantées en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette aide s'inscrit dans le cadre du contrat de filière Livre, qui regroupe la Région, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et le CNL. La date limite de candidature est fixée...
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023. Cette exonération étant facultat...