La Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fère (CA CTLF) propose une aide à l’investissement immobilier en faveur des entreprises de son territoire.
Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère ( CA CTLF) qui investissent dans des travaux d’aménagement d’un bâtiment d’activité.
La Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fère (CA CTLF) propose une aide à l’investissement immobilier en faveur des entreprises de son territoire.
Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère ( CA CTLF) qui investissent dans des travaux d’aménagement d’un bâtiment d’activité.
Le dispositif peut être sollicité une fois uniquement tous les 3 ans.
L'intervention de la CA CTLF prend la forme d’une subvention de 10% des investissements HT, pour un montant d’aide compris entre 1 000 € (pour 10 000 € HT investis en immobilier) et 5 000 € (pour 50 000 € HT et plus investis) par projet.
Sont concernés par cette aide les artisans et commerçants : entreprises existantes ou entreprises en cours de création ou reprise souhaitant s'installer sur le territoire de la CA CTLF.
Pour les entreprises existantes :
Les investissements porteront sur les travaux d’aménagement (hors coût d’acquisition d’un bâtiment) comme les travaux de construction, d’aménagement, de modernisation, de mise aux normes, d’embellissement ou d’agrandissement d’un bâtiment dédié à l’activité d’une entreprise artisanale ou commerciale.
Les investissements doivent être réalisés par une entreprise autre que le demandeur lui-même.
Les investissements doivent être portés par l’entreprise d’exploitation ou, à défaut, par une société immobilière dont l’exploitant de l’activité détient au moins 10% des parts.
Sauf autorisation spéciale, l’aide doit être sollicitée avant la réalisation des investissements, et ces derniers devront être réalisés dans un délai de 24 mois après l’accord d’attribution.
Sont exclues du dispositif les activités suivantes :
Sont exclues du dispositif les dépenses liées :
La demande se fait auprès de la CA CTLF.
Les documents à joindre pour la constitution du dossier sont :
L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs sous réserve du respect de la règle de minimis.
Cette aide à l’immobilier est cumulable avec l’aide à l’investissement matériel de la CA CTLF. En revanche elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’immobilier dite grands projets de la CA CTLF.
Délibération n° 2017–202.
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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