Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant moins de 50 salariés ET dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
- dont le siège social est situé en métropole et dans les régions ultra-périphériques (RUP zone euros) : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin ainsi que dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM zone euros) : Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy (non soumis au régime de TVA) ;
- Actionnariat : un minimum de 40 % du capital et la direction effective sont réunies entre les mains d'une (ou deux) personnes physiques clairement identifiées (sauf professions libérales : pas de minimum).
Secteurs d'activités éligibles :
- Artisanat,
- Commerce y compris commerce associé,
- Industrie,
- Services,
- Professions libérales,
- Entreprises agricoles,
- Associations.
Précisions
Type d'opérations
- Développement de l'entreprise ;
- Nouvelle installation ;
- Renforcement de la structure financière.