Scope: The objective of the support to TV and online content is to increase the capacity of audiovisual producers to develop and produce strong projects with significant potential to circulate throughout Europe and beyond, and to facilitat...
Votre profil
TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Appartenant à tous secteurs d'activité
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
- NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT)
Rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté ».
Modalités
Concours garantis :
PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l’exclusion de la location simple
Les crédits destinés aux entreprises de moins ou de plus de 3 ans permettent :
- les nouveaux programmes d’investissement corporels ou incorporels à l’export, les besoins des filiales à l’étranger ;
- Les prises de participation à l’étranger ;
- La création d’une filiale ou succursale à l’étranger ;
- Les besoins à l’importation sous conditions
Durée
Minimum 2 ans
Conditions financières
Financements moyen/long terme :
Quotité: 60%
Crédits documentaires et crédits stand-by :
Quotité: 60%