Scope: The objective of the support to TV and online content is to increase the capacity of audiovisual producers to develop and produce strong projects with significant potential to circulate throughout Europe and beyond, and to facilitat...
Montant de l'aide
Fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d'une carrière ou d'un site de stockage de déchets non dangereux, après actualisation éventuelle.
Modalités
Garantie financière (caution ou GAPD).
Durée
Les cautions ou GAPD sont délivrées pour une durée maximum de 5 ans (renouvelable).
Conditions financières
- Commission de risque calculée sur l’encours
- Intérêts calculés sur l’encours
- Frais de dossier.
Sûretés
Déterminées au cas par cas :
- Nantissement du fonds de commerce étendu aux droits de fortage
- Cession de sommes d'argent à titre de garantie
- Caution ou garanties de personnes morales ou physique.
Partenariat financier
Partage éventuel en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30 % minimum.