Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesque...
Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.
Montant de l'aide
Minimum 50 000 € / Maximum 3 000 000 €.
Modalités
Aide pouvant aller jusqu’à 65% des dépenses éligibles selon la catégorie d’entreprises et type de projets.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Aide versée en deux tranches:
- La 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70% du montant de l’aide)
- Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.
Durée
36 mois maximum.
Conditions financières
Frais d’instruction selon le barème en vigueur.