Présentation

Mobiliser des créances commerciales domestiques et obtenir des avances de trésorerie pour financer les délais de règlement de ses donneurs d’ordre. Mobiliser les créances commerciales afin d'optimiser la trésorerie et pallier le besoin en fonds de roulement. Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés. Cession des marchés, domiciliation des règlements sur le compte Bpifrance, utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, correspondant à la facturation non réglée préalablement cédée à Bpifrance. Calculé en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer. Crédit confirmé sur une durée de 12 mois. Commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation, commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge, frais de dossier, frais de gestion, accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel). Cession des créances et/ou des marchés faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance. Déterminées au cas par cas : cession de sommes d'argent à titre de garantie, caution ou garanties de personnes morales ou physique. Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou en risque sur l’opération entièrement gérée par Bpifrance.

Montant de l'aide

Calculé en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer.

Votre profil

Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés.

Modalités

  • Cession des marchés
  • Domiciliation des règlements sur le compte Bpifrance
  • Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, correspondant à la facturation non réglée préalablement cédée à Bpifrance.

Durée

Crédit confirmé sur une durée de 12 mois.

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier
  • Frais de gestion
  • Accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel)

Sûretés

  • Cession des créances et/ou des marchés faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance

Déterminées au cas par cas :

  • Cession de sommes d'argent à titre de garantie
  • Caution ou garanties de personnes morales ou physique.

Partenariat financier

Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou en risque sur l’opération entièrement gérée par Bpifrance.