Présentation
Cet appel à projets de France 2030 s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la Ville Durable et les Bâtiments innovants » dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Cette ambition se décline en différents objectifs, parmi lesquels se trouve celui de massifier la rénovation énergétique des logements du parc résidentiel privé.
L’objectif de l’appel à projets est de faire émerger des solutions offrant aux ménages un interlocuteur unique, une garantie de performance et une solution de financement limitant le reste à charge pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif permettra de lever les verrous techniques, organisationnels ou financiers pour permettre à des acteurs dits « opérateurs-ensembliers » de structurer et proposer des offres globales de rénovation énergétique performante du bâti résidentiel privé (rénovation performante au sens de l’article 155 de la loi n°2021-1104 du 22/08/2021, dite « Climat et Résilience ») et d’autre part de proposer des solutions de plateformes numériques multipartenaire mutualisées, visant à faciliter la caractérisation et notation technique et financière des projets afin d’en faciliter le financement.
L’opérateur ensemblier est défini comme un offreur de solution intégrée et conçue « sur-mesure » en réponse à chacune des différentes étapes d’une opération de rénovation et propose :
- la définition, la coordination et la réalisation des travaux
- une solution de financement de l’ensemble des dépenses de rénovation visant un coût net des travaux de rénovation énergétique avec un reste à charge « nul ou limité » pour les ménages, limitant les avances de frais
- une ingénierie financière permettant de sécuriser les dépenses énergétiques pour le ménage
- une garantie contractuelle de résultat énergétique sur tout ou partie des usages énergétiques individuels et/ou communs. La solution intègre un engagement sur une consommation énergétique cible a minima
- un accompagnement des ménages dans l’objectif d’atteindre et de pérenniser les économies d’énergies prévisionnelles tout en assurant une amélioration du confort.
Les solutions pourront traiter un ou plusieurs segments du parc résidentiel privé et s’appuyer sur des plateformes numériques.
L’offre de solution de l’opérateur ensemblier permettra l’accélération de la prise de décision des ménages, en facilitant les démarches administratives et l’obtention des financements, les interactions entre les différents acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier et en accompagnant les ménages tout le long du processus.
Deux axes de soutien aux innovations permettant de faire émerger des opérateurs ensembliers de la rénovation sont proposés au sein de cet appel à projets via :
- La preuve (démonstrateur) et la diffusion (solutions reproductibles) du modèle dit « opérateur-ensemblier »,
- Le développement de plateforme numérique visant à faciliter le financement des projets de rénovation.
L’appel à projet encourage les projets collaboratifs.
3 relèves sont prévues :
- Relève 1 : le 6 novembre 2023
- Relève 2 : 15 mars 2024
- Clôture : 11 juillet 2024
