Présentation

Soutenir les projets de R&D qui font l’objet ou cherchent à obtenir un financement européen complémentaire à celui du PIA, dans le cadre de certains programmes tels que EuroHPC ou Key Digital Technologies.

  • 30 janvier 2024 ;
  • 26 mars 2024 ;
  • 28 mai 2024 ;
  • 16 juillet 2024.

 

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Les projets peuvent être portés de manière collaborative. Ils devront associer au moins une start-up,  une PME et une ETI.


Précisions

Les projets candidats devront :

  • présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros ;
  • avoir si possible une durée comprise entre 36 et 60 mois.

Type d'opérations

Projets de R&D s’inscrivant dans un appel à projets européen rendant le financement national non éligible à la FRR (Facilité pour la Reprise et la Résilience) , c’est-à-dire lorsque les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.