Présentation

Stimuler la coopération entre l’écosystème français du quantique et ses partenaires européens dans une démarche de complémentarité avec les aides européennes.

La date limite de candidature est fixée au 9 juillet 2024, avec une relève intermédiaire le 20 mars pour les consortia franco-néerlandais, franco-allemands et franco-germano-néerlandais ayant déposé un projet au dispositif Cross-border projects for Europe. 

Montant de l'aide

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant sera défini en fonction du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Porteurs de projets innovants qui dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement nationales en complément de sources de financement européennes pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d’innovation, en particulier, les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes.

Les projets collaboratifs attendus doivent comporter au moins un partenaire non français (industriel ou académique). Seuls les partenaires français peuvent être financés au titre de cet appel à projets.


Précisions

Les projets devront porter :

  • soit sur des travaux complémentaires à un projet autoporteur soumis au programme Horizon Europe (financement européen octroyé ou en cours d’obtention) ;
  • soit sur des travaux soumis dans le cadre d’un appel à propositions d’Horizon Europe et non financés par manque de budget.

 

Les projets devront :

  • présenter une assiette de dépenses françaises éligibles totales d’un montant supérieur à 1,5 M€. Les assiettes cumulées du projet européen et du projet présenté à cet AAP devront être supérieures à 5 M€ ;
  • présenter un avancement substantiel de la compréhension et de la maîtrise des phénomènes quantiques ;
  • présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’état de l’art connu ;
  • comporter une composante majeure d’innovation voire de développement industriel ;
  • présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services, etc.) ;
  • présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout ;
  • présenter les articulations et interdépendances vis-à-vis des actions menées dans le cadre du projet européen ;
  • avoir une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.

Type d'opérations

  • Développement de connaissances et briques technologiques à haute valeur ajoutée à fort potentiel de rupture ;
  • Démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).