Cet appel à projet permet de limiter les énergies fossiles et fissiles, et de relocaliser la production d’énergie et donc d'avoir recours au bois énergie. Le bois constitue une ressource locale abondante dont la valorisation, dans le cadre d’une gestion durable des forêts, permet la conciliation des enjeux économiques, énergétiques, climatiques, et environnementaux.
Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau.
L’accompagnement proposé par STARTER EnR aux porteurs de projets est différencié suivant le montant de la mission :
Peuvent candidater tous types de maîtres d'ouvrage.
Sont exclus les particuliers à titre individuel, l'Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics (sauf hôpitaux, prisons, centres sociaux et autres établissements à caractère médico-social).
La Région soutient les projets de financement de la réalisation d'études et de missions d'appui-conseil.
Ne sont pas éligibles :
Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne-Rhone-Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.
Le dossier doit comporter dans tous les cas :
Régime cadre exempté SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.
Règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis,
Région Auvergne-Rhône-Alpes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
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