Présentation

Soutenir le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française.

Dates limites de candidature :

  • 28 mai 2024 ;
  • 16 juillet 2024.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Montant de l'aide

Subvention et avances remboursables dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Les projets peuvent être portés de manière collaborative. Ils devront associer au moins une PME et une ETI (dans la limite de 6 partenaires). Des partenaires de recherche peuvent y participer.


Précisions

Les projets candidats devront :

  • présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros ;
  • avoir si possible une durée comprise entre 36 et 60 mois.

Type d'opérations

Développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.