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Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) par une exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises créant des activités dans une...

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Logo du financeur Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Allègement des charges sociales
inférieur à 1 mois
Facile

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés é...

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Logo du financeur Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, n...

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Logo du financeur Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la création d'emplois. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Logo du financeur Association pour le Soutien du Théâtre Privé Association pour le Soutien du Théâtre Privé
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

L'aide à l'exploitation de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) s'adresse aux théâtres privés adhérents et exploitants des spectacles en lieux fixes.

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Logo du financeur Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise
Allègement des charges sociales : jusqu'à 3 500 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.

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Logo du financeur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes li...

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Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant da...

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Logo du financeur Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Aider exceptionnellement les entreprises dont la situation financière présente un risque pour le maintien de l’effectif salarié permanent ou la poursuite de l’activité. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'éc...

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Logo du financeur AGEFIPH AGEFIPH
Allègement des charges sociales : jusqu'à 11 500 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

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Logo du financeur Région Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

La formation professionnelle est considérée comme un outil de développement économique et social, concourant tant au renforcement de l'attractivité du territoire qu'à la qualification des actifs en vue de renforcer l'accroissement de la...

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Logo du financeur Association Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles Association Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Accompagner des projets d'activités nouvelles dans les petites et moyennes entreprises, par l'intégration de personnes en recherche d'activité qui vont apporter leurs compétences pour les réaliser et par un appui financier au projet.

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Logo du financeur URSSAF URSSAF
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires s...

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Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération des charges fiscales : jusqu'à 1 800 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 d...

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Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par ...

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Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par ...

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par ...

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Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement. Ces bons sont émis selon certaines conditions et sont incessibles. Les ga...

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Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. Ce bonus a deux périodes de modulation : Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, calculée à partir...

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026.   Ce dispositif est éten...

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Logo du financeur Agence Nationale pour les Chèques-vacances Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Allègement des charges sociales : à partir de 460 €
entre 1 et 3 mois
Facile

Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ...

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits)...

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Logo du financeur Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Allègement des charges sociales : à partir de 15 800 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

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Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet ...

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Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéf...

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Logo du financeur Région Pays de la Loire Région Pays de la Loire
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Compenser les temps de mise à disposition des sportifs auprès de leurs fédérations grâce aux Conventions d’Insertion Professionnelle entre un sportif, son employeur, sa fédération, la Région et la DRDJSCS.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 500 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 6 000 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français.   Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2026.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, il est créé un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.   Sont valables les heures de f...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir, par un crédit d'impôt, les investissements autres que de remplacement qui sont réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.    Ce crédit d'impôt est ...

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 1 500 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.

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Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.

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Logo du financeur Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour que cette mesure n'entraine ...

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 500 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d...

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Logo du financeur Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie
Allègement des charges sociales : jusqu'à 10 500 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.

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Logo du financeur Pôle Emploi Pôle Emploi
Allègement des charges sociales : jusqu'à 15 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et contre les phénomènes de discriminations à l’embauche. Cette aide fait partie du Plan France Relance et du dispositif #1jeune#1solution.

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Logo du financeur Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Un engagement développement et compétences (EDEC) s’inscrit dans la démarche d’appui aux mutations économiques (AME) qui permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi et de compétences.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

La participation à l'effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1% logement, versé par les entreprises, leur permettent de bénéficier d'une exonération ou dispense de l'assujettissement à la PEEC.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux. Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

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Logo du financeur Région Guadeloupe Région Guadeloupe
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort b...