Présentation
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :
Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise
(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse.
Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.
L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :
A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
L’entrepreneur devra :
Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est m...
- Faciliter et mutualiser l’accès aux financements bancaires ; - Supprimer les cautions personnelles ; - Optimiser les montages financiers ; - Renforcer la solidarité inter-SCOP.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Bpi France propose un accompagnement individuel et collectif sur une période de 9 à 15 mois. Ce programme comprend un parcours conseil personnalisé ainsi que des sessions de formation et de mise en relation.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant bas...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté par des PME dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la tax...
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).